Eiffage - Tim

Mariage ou PACS.
Naissance ou adoption d’un troisième enfant.
Divorce ou séparation (assortie d’un jugement) ou dissolution d’un PACS avec au moins un enfant à charge.
Création ou reprise d’une entreprise à condition d’en exercer effectivement le contrôle.
Acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle ou remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel.
Cessation du contrat de travail (retraite, démission, licenciement…).
Invalidité de 2^e et 3^e catégorie du bénéficiaire, de ses enfants, conjoint ou partenaire lié par un PACS.
Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
Surendettement sur demande du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge.
Violences conjugales.

Vous pouvez sur ces motifs demander le déblocage de vos avoirs avant la fin des 5 ans tout en continuant à bénéficier de l’exonération d’impôts sur le revenu sur les sommes débloquées. Seuls les prélèvements sociaux sur la plus-value (de 17,2 % en 2022) restent dus.

Vous pouvez utiliser chaque cas de déblocage anticipé une ou plusieurs fois et cela à chaque nouvel événement qui se présente.

Quelques points d’attention :

Vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre investissement, uniquement si l’événement justifiant le déblocage survient APRÈS l’augmentation de capital du 13 mai 2022 et non juste après la fin de la période de souscription qui n’est que le traitement administratif des demandes.

Attention aussi aux délais. Pour certains motifs, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement.